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Mentions légales et Barème des honoraires

      Représentant légal

    • SAS DeSavoie Real Estate 
      Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse postale ci-dessous ou par mail :

      DeSavoie Real Estate
      15 Avenue du Lac du Bourget - BP 446 - 73 370 Le Bourget-du-Lac
      73 370 Le Bourget-du-Lac
      contact@tignes-sothebysrealty.com

      Informations

    • La société dénommé DESAVOIE REAL ESTATE représentée par son Gérant, Philippe Lutz. Toutes les données incluses dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc...) sont couverts par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive des sociétés DESAVOIE REAL ESTATE, PHENOMEN et DESAVOIE, ou font l'objet d'une autorisation spécifique d'utilisation pour la société. Toute reprise ou reproduction est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
      Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes de reproduction doivent être adressées à contact@tignes-sothebysrealty.com. Sans réponse de notre part, il est considéré que la demande a été refusée.
      Les informations, images et illustrations sur les services et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. Des liens vers d'autres sites peuvent être proposés. Ils n'engagent en aucun cas la SAS DESAVOIE REAL ESTATE quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires.
      La SAS DESAVOIE REAL ESTATE se réserve le droit de modifier sans préavis les informations présentées, sans être tenu de mettre à jour ce document. Si, malgré le soin apporté dans la réalisation de ce site Internet, vous constatez une erreur, n'hésitez pas à nous contacter.
      En accédant au site www.tignes-sothebysrealty.com, vous acceptez de vous conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. C'est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les oeuvres protégées par le droit d'auteur qui figure sur le site www.tignes-sothebysrealty.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d'auteur attachés à l'oeuvre ou à la donnée reproduite.
      Dans le cadre de certaines de nos rubriques, il peut vous être demandé de nous communiquer volontairement des informations à caractère personnel telles que vos nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour nous permettre de répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
      >Chaque visiteur de ce Site qui fournit des informations aux sociétés DESAVOIE REAL ESTATE, PHENOMEN et DESAVOIE consent à celles-ci l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et les autorise à en faire l'usage qui lui plaira dans le cadre de ses activités ou de toutes sociétés rattachées auxdites sociétés. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. Toute personne citée sur une page de ce Site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant à l'adresse suivante :
      contact@tignes-sothebysrealty.com
      La consultation du site web ci-après dénommé « Le Site », "le site" ou "le site web" suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation.

      Editeurs

    • ALPE D’HUEZ SOTHEBY'S INTERNATIONAL REALTY
      Agence : Avenue des Jeux - 38 750 Alpe d’Huez
      Siège social : 15 Avenue du Lac du Bourget – BP 446 – 73 370 Le Bourget-du-Lac
      Tél : +33 (0)4 12 05 09 22
      Forme légale : SAS
      Capital : 1 500 €
      Gérant : M. LUTZ Philippe
      RCS : Chambéry 802 829 150
      N° de TVA intracommunautaire : FR 63802829150
      Carte professionnelle : CPI 7301 2019 000 041 509 Savoie

      Droits d’auteur

    • L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
      Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs
      droits d'auteurs ou leurs droits voisins.
      De plus il est respecté les articles :
      Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle
      Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle

      Directeur de la publication : Philippe Lutz

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Honoraires à la charge du vendeur
    Vente d’immeuble à usage d’habitation

    6% TTC

    Vente de terrain

    7% TTC

    Garage

    10% TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Les cookies

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Alpes d'Huez, Correspondant Informatique et libertés, Avenue des Jeux 38750 Alpe d’Huez ou à contact@alpedhuez-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

    Responsabilité

  • L'éditeur du Site décline toute responsabilité :

    1. En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,

    2. En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

    3. En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés),

    4. En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site. L'utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

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    Liens hypertextes

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    Le lien hypertexte pointant vers www.tignes-sothebysrealty.com doit informer clairement l’internaute de la destination du dit lien. (Ex : « Retrouvez les logements neufs proposés par Tignes - Sotheby’s International Realty).

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    Attribution de la juridiction - Loi applicable

  • Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée. La juridiction compétente sera le Tribunal de Commerce du lieu de situation du siège social de la SAS DESAVOIE REAL ESTATE.

    Médiateur

  • Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir MEDIMMOCONSO, par voie postale : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 CHATOU, ou depuis son site internet : http://medimmoconso.fr